Droits de propriété intellectuelle
La marque VOGRACE appartient à Zhejiang Baigedi Technology Co., Ltd. et l’entreprise fournit des services de production sur mesure de marchandises qui comprennent souvent des créations et des textes personnalisés fournis par nos clients.
Dans le cadre de nos "Conditions générales" VOGRACE, les clients garantissent qu’ils détiennent les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu qu’ils créent ou téléversent à notre équipe de création pour la production ultérieure de leur commande.
En donnant cette garantie, les clients acceptent, en passant leur commande, d’indemniser Zhejiang Baigedi Technology Co., Ltd. et de la dégager de toute responsabilité résultant de toute violation ultérieure.
Si vous avez vu sur le site VOGRACE une création que vous estimez porter atteinte à vos droits concernant une marque ou un droit d’auteur légitimement détenu, veuillez nous contacter à l’adresse service@vograce.com : en fournissant les informations suivantes :
- L’adresse complète, le nom du contact, l’e-mail et le numéro de téléphone, y compris le nom de l’entreprise, liés au propriétaire de la marque/droit d’auteur en question.
- Votre référence de marque/droit d’auteur délivrée par l’Information Commissioners Office (ou par tout autre organisme officiel d’enregistrement des marques/droits d’auteur).
- Capture d’écran, JPG, PNG, URL, PDF de la marque que vous détenez, accompagnés de l’image ou des images spécifiques sur le site VOGRACE auxquelles vous faites objection, ainsi que l’explication de la raison pour laquelle vous estimez qu’il s’agit d’une violation de votre marque/droit d’auteur.
- Si la demande n’est pas présentée par le propriétaire de la marque/droit d’auteur, veuillez préciser la relation ainsi que l’autorité accordée pour engager toute réclamation.
Une fois votre notification de plainte reçue, le service clientèle enquêtera et répondra intégralement dans les 10 jours suivant la réception de la plainte.
Dans les cas où il est clair qu’un client de VOGRACE a agi sans autorisation dans l’utilisation d’une image, d’une création et/ou d’un texte, nous prendrons les mesures suivantes : -
- Supprimer le contenu litigieux du site web VOGRACE.
- Contacter le client et lui transmettre les détails précis de la plainte, ainsi que confirmer que ses coordonnées ont été partagées avec le propriétaire enregistré de la marque/droit d’auteur. Nous recommandons au client de contacter le propriétaire de la marque/droit d’auteur afin de résoudre le litige.
Si nos enquêtes justifient une dérogation au processus ci-dessus, VOGRACE se réserve le droit d’agir de la manière la plus appropriée pour résoudre tout litige, ce qui peut différer de la politique énoncée ci-dessus.
Note spéciale : Nous respectons profondément le travail de chaque artiste et comprenons les efforts derrière chaque création. Nous ne partagerons jamais aucune création avec des tiers sans l’autorisation du client. Avant d’utiliser la création d’un client, nous obtiendrons un consentement clair et attribuerons la source afin d’assurer une protection complète de sa propriété intellectuelle.