Droits de propriété intellectuelle
"La présente politique a pour objectif de vérifier notre approche des problèmes concernant les litiges relatifs aux violations de la marque ou du droit d'auteur.
La marque VOGRACE est détenue par Zhejiang Baigedi Technology Co., Ltd. et l'entreprise fournit des services de production sur mesure pour des marchandises qui comprennent souvent des dessins et des copies personnalisées produits par nos clients.
Dans le cadre de nos ""Conditions générales"". Les clients de VOGRACE garantissent qu'ils ont les droits de propriété intellectuelle concernant le contenu qu'ils créent ou envoient à notre équipe de création pour les productions ultérieures de leur commande.
Par le biais de cette garantie, les clients acceptent, en passant leur commande, d'indemniser et de libérer Zhejiang Baigedi Technology Co. Ltd. de toute responsabilité résultant de toute violation ultérieure.
Si vous avez vu une conception sur le site Web de VOGRACE qui, selon vous, enfreint vos droits concernant une marque déposée ou un droit d'auteur légitimement détenus, veuillez nous envoyer un message à l'adresse vograce@baigedi.com : avec les informations suivantes :
L'adresse complète, le nom de contact, l'e-mail et le numéro de téléphone, y compris la dénomination commerciale du propriétaire de la marque ou du droit d'auteur en question.
Votre référence de marque/copyright provenant du Information Commissioners Office (ou autre organisme officiel d'enregistrement de marque/copyright).
Capture d'écran, JPG, PNG, URL, PDF de la marque dont vous êtes propriétaire accompagnée de l'image ou des images spécifiques auxquelles vous vous opposez sur le site web de VOGRACE et l'explication de la raison pour laquelle vous pensez que cela constitue une violation de votre marque/copyright.
Si la soumission n'est pas faite par le propriétaire de la marque/du droit d'auteur, veuillez décrire la relation et l'autorité accordée pour poursuivre toute plainte.
Une fois que nous aurons reçu votre notification de plainte, le service clientèle enquêtera et répondra en détail dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la plainte.
Dans les cas où il est clair qu'un client de VOGRACE a agi sans autorisation dans l'utilisation d'une image, d'un dessin et/ou d'une copie, nous prendrons les mesures suivantes
Retirer le contenu litigieux du site web de VOGRACE.
Contacter le client et lui transmettre les détails spécifiques de la plainte et confirmer que ses détails ont été partagés avec le propriétaire de la marque déposée/du droit d'auteur. Nous recommanderons au client de contacter le propriétaire de la marque ou du droit d'auteur pour résoudre le litige.
Si nos enquêtes justifient un écart par rapport au processus ci-dessus, VOGRACE se réserve le droit de procéder de la manière la plus appropriée pour résoudre tout litige qui peut différer de la politique définie ci-dessus."
